ASPECTS JURIDIQUES DE LA CREATION ET DE LA DIFFUSION

 DE SIMULATIONS FERROVIAIRES INFORMATIQUES

Nos créations pour train simulator sont des logiciels informatiques.

La législations applicable aux droits d'auteurs en matière informatique est en  constante évolution et nécessitera sans doute une clarification permanente  en fonctions des évolutions techniques. On peut néanmoins dégager les principes de bases suivants :

Tout ce qui est programme exécutables et utilitaires doit être considéré comme invention ou mise en oeuvre d'un procédé de fabrication brevetable  et  se trouve soumis aux dispositions du Code le propriété industrielle.

les extensions de jeu pour train simulator , routes , matériel roulant ou objets doivent être considérés comme des oeuvres de l'esprit et sont soumises aux code de la propriété intellectuelle.

Pour être simple, les droits de l'auteur d'une oeuvre de l'esprit se déclinent en deux catégories :

- Les droits patrimoniaux, c'est a dire la possibilité de percevoir rémunération de son travail en fonction du nombre de copies ou représentations qui en sont faites

-Les droits moraux, c'est à dire le droit de revendiquer la paternité de son oeuvre, d'en interdire les copies, ou modifications ( dans le cadre des restrictions légales).

Pour faire valoir les premiers de façon efficaces il faut être membre d'une société d'auteurs agrée par le ministère de la culture et de la communication ( ..ou avoir un surface financière suffisante pour aller si nécessaire devant les tribunaux ). il faut aussi , le cas échéant ,satisfaire aux obligations fiscales et sociales afférente à l'exercice d'une activité d'éditeur.

Voila pourquoi la majorité des créateurs pour trains simulator renoncent a les exercer et les distribuent gratuitement.  Toutefois ces droits sont cessibles un tiers susceptible de les exercer  sous forme de redevance suivant le nombre de copies ou d'un versement forfaitaire en quel cas la cession est définitive et irrévocable.

Cependant, certains créateurs ont recours à des pratiques d'appel à la générosité publique et sollicitent un appui financier sous forme de dons (par l'intermédiaire d'organismes type Paypal) . Cette pratique, longtemps condamnée au plan ethique par les communautés semble a nouveau vouloir s'instituer.En outre, elle pourrait éventuellement être considéré comme une forme de travail dissimulée par les services compétents de l'Etat.

les droits moraux , en revanche sont incessibles.

Note concernant les  " reskins " :  par transposition des dispositions applicables aux adaptations et pastiches d'oeuvres de l'esprit , vous avez le droit d' apporter des modifications à une autre création  pour train simulator et de la diffuser pour autant quelle ne porte pas atteinte à la réputation de l'auteur de l'oeuvre originale. mais attention, seule la partie modifiée est votre oeuvre. Si dans la pratique la rediffusion, par exemple d'une locomotive " reskinné " complète est tolérée par les créateurs amateurs, il n'en va pas de même pour les créations commerciales. Si vous vous voulez diffuser une création faites à partir d'un modèle de la maison X....vous n'avez le droit de diffuser que les fichiers de texture qui vous appartiennent,  car la maison X à des droits patrimoniaux sur les fichiers de forme. et pourrait vous réclamer des droits sur chaque modèle que vous diffusez. Celui qui aura téléchargé votre skin, s'il est habile ,  aura toujours la ressource de " clôner " les fichiers de forme- ce qu'il a parfaitement le droit de faire pour son usage personnel et de lui appliquer votre " skin." En revanche il n'aura aucun droit,  lui aussi, de rediffuser le résultat.

Les Activites :  sont,  jusqu'a présent, considérées comme des créations indépendantes des itinéraires crées pour  nos simulateurs de chemin de fer et notamment microsoft Train-simulator.. et par conséquence  leur publication ne nécessite pas l'aval de l'auteur de la route à laquelle elles sont destinées.........

Pas si sur....en effet et surtout dans le cas ou l'auteur s'est attaché à reproduire une route existante et à fortiori dans le cas où il a effectué des recherches documentaires pour reconstituer une ligne fermée ou une ligne existante dans un état ancien, il convient de créer des activités respectueuses du lieu et de l'époque. Bien sur ce n'est qu'un jeu dirons certains , mais tout jeu a ses règles.. En outre certaines activités proposées peuvent quelquefois passer  pour des pastiches de mauvais goût susceptibles de déconsidérer le travail du créateur d'une route.